Mentions Légales et Politiques de Confidentialité des Données

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet CoreFlow Studio.

Le site Internet CoreFlow Studio est un service de :

  • la société CoreFlow Studio FZC
  • située à Sharjah Free Zone – Block B -B27-133
  • adresse URL du site : https://coreflow-studio.com
  • adresse mail : contact@coreflow-studio.com
  • téléphone : +971 52 924 0432

La Plateforme CoreFlow Studio propose des contenus numériques (vidéos, cours en ligne, séances d’échanges, etc.) (ci-après « Contenu(s) » ou « Service(s) »)
destin
és aux femmes à la recherche dun accompagnement « bien-être » (sport, fitness, yoga, Pilates, conseils nutrition, ) adapté aux étapes importantes de leurs vies (grossesse, post-partum, jeune maman, etc.) mais aussi des conseils pour accompagner les mamans dans la vie quotidienne avec les enfants.

La Plateforme est alimentée par des Contenus produits et diffusés par CoreFlow Studio ou par des intervenants extérieurs (pour le compte exclusif de CoreFlow Studio). 

LUtilisateur déclare être impérativement majeur, agir pour ses besoins personnels et être doté de la capacité juridique à contracter lui permettant de conclure un contrat en ligne. 

Toute utilisation de la Plateforme à titre professionnel est proscrite et engage la responsabilité de lUtilisateur.

Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales dabonnement (ci-après « Contrat » ou « Conditions »), lesquelles sont acceptées par lUtilisateur.

Ces conditions peuvent faire lobjet de modifications, dès lors, il est entendu que les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la conclusion du contrat en ligne sur le Site.

Lutilisation de la Plateforme et la conclusion dun Abonnement en ligne suppose la création dun compte Utilisateur soumis aux présentes conditions.

 CoreFlow Studio peut être joint par téléphone au +971 052 924 0432 du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés), par email à contact@coreflow-studio.com

 CoreFlow Studio attire expressément lattention de lUtilisateur sur la disponibilité du présent document et sur le fait quil est important de le télécharger à des fins de documentation, de référence future et de reproduction à lidentique.

 ARTICLE PRELIMINAIRE DEFINITIONS

Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous sils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, quils soient au singulier ou au pluriel dans le présent Contrat :

  • « Abonnement » : à la définition qui lui est donnée en préambule des présentes Conditions générales.
  • « Application(s) » ou « Plateforme » : a la définition qui lui est donnée en Préambule des présentes Conditions générales. LApplication désigne indistinctement lapplication web (Site) ainsi que lApplication mobile.
  • «Contrat en ligne » ou « Commande » : désigne la souscription en ligne dun Abonnement par lUtilisateur donnant accès au Contenu disponible sur la Plateforme.
  • « Contenu(s) » ou « Service(s) » : désigne indifféremment les contenus et/ou services disponibles sur la Plateforme et réservés exclusivement aux Abonnés.
  • « Donnée(s) personnelle(s) » : a la définition qui est prévue par la Réglementation relative à la protection des données personnelles.
  • « Force majeure » : a la définition qui lui est donnée à larticle 1218 du Code civil.
  • « Réglementation relative à la protection des données personnelles » : désigne les dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que celles du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » ainsi que toute disposition législative et/ou règlementaire sy substituant.
  • « Site » : a la définition qui lui est donnée en Préambule des présentes Conditions générales. « Utilisateur » ou « Abonné » : à la définition qui lui est donnée en préambule des présentes. LUtilisateur est un particulier et agit pour ses besoins personnels et non professionnels.
 

 Article 1 – Conclusion du Contrat en ligne

 Création dun compte Utilisateur

La création dun compte Utilisateur personnel est demandée avant toute conclusion du Contrat et souscription au Service. Dans lhypothèse où lUtilisateur est détitulaire dun compte, celui-ci sidentifie simplement à laide de son identifiant et mot de passe.

Les identifiants et mot de passe de lUtilisateur sont identiques quelle que soit lApplication utilisée.

Choix de lAbonnement

Plusieurs formules sont proposées par CoreFlow Studio, chacune donne accès aux Contenus de la Plateforme pour une durée déterminée. Selon les formules proposées sur la Plateforme, un Abonnement mensuel, trimestriel ou annuel aux Contenus de la Plateforme peut être proposé à lUtilisateur.

Durée de validité

Les offres de Contenus et de prix sont valables aussi longtemps que celles-ci sont disponibles à la vente sur lApplication (sauf opérations spéciales dont la durée de validité est précisée et qui peuvent être limitées en quantité disponible lorsque cela est précisé).

Vérification de lAbonnement

LUtilisateur à la possibilité de modifier, annuler, totalement ou partiellement le contenu du Contrat en ligne lors de la passation de la Commande en ligne, tant quil ne la pas validé. La commande est visible dans l’icône Panier et validée suite par un « double clic ».

 LUtilisateur est invité à confirmer puis valider sa Commande avant de valider définitivement son Abonnement. Cette étape permet ainsi la conclusion du Contrat en ligne par lUtilisateur (par le système du « double clic ») entrainant ainsi une vente ferme et définitive de la part de lUtilisateur.

Dans un premier temps, lUtilisateur est invité à définir son mode de paiement parmi ceux proposés (à ce jour uniquement paiement par carte bancaire).

Puis, il est ensuite invité à confirmer son Abonnement. Enfin, lUtilisateur est invité à valider la souscription à lAbonnement, il confirme ainsi lacceptation des présentes Conditions générales  en cochant la case correspondante, souscrit définitivement à lAbonnement et, procède au règlement en ligne.

Période d’essai offerte

Lorsque lUtilisateur contracte un premier abonnement sur la Plateforme, il bénéficie de quinze (15) jours dessai offerts.  Pendant cette période et jusqu’à la fin de la période dessai, lUtilisateur peut décider de mettre fin à lAbonnement à tout moment. Pour ce faire, lUtilisateur doit se connecter à son espace client pour se désabonner en quelques clics ou notifier par email à CoreFlow Studio la résiliation.

En pareille situation, le Contrat prend fin à lissue de la période dessai et la première mensualité de lAbonnement nest pas prélevée. 

A défaut de résiliation avant la fin de la période dessai, CoreFlow Studio procède au débit de votre carte bancaire à partir du 16 ème jour de l’Abonnement.   

Paiement sécurisé en ligne

LUtilisateur doit indiquer ses coordonnées bancaires au moment de la conclusion du Contrat en ligne.

Le protocole SSL est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Lors du paiement, lUtilisateur est automatiquement redirigé vers la Plateforme du partenaire fournissant la solution de paiement.

Les données bancaires ne transitent pas par lApplication, CoreFlow Studio na donc à aucun moment accès aux coordonnées bancaires des Utilisateurs.

Conditions de paiement

Les tarifs indiqués sur la Plateforme sont exprimés en euros, TVA comprise (TTC).

Laccès aux Services est conditionné au règlement du prix de lAbonnement, dans les conditions prévues aux présentes.

Pour toute première souscription à un Abonnement, le débit de la carte bancaire de lUtilisateur est effectué à lissue de la période dessai offerte (soit à partir du 16 ème jour).

Ensuite et durant toute la période dAbonnement, lUtilisateur est débité tous les mois, tous les trimestres ou une fois par an à la date danniversaire de souscription au Service (selon la formule choisie pour lAbonnement et sauf résiliation du Contrat, dans les conditions prévues au Contrat).

De manière générale et pour toute la durée de lAbonnement, lUtilisateur déclare et accepte que la communication des informations relatives à sa carte bancaire lors de la conclusion du Contrat en ligne vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de CoreFlow Studio et ce, à chaque échéance convenue à concurrence du montant TTC du prix de lAbonnement.

En cas dimpayé, de retard ou de rejet de prélèvement, lUtilisateur reconnait que CoreFlow Studio peut rendre inaccessible momentanément ou définitivement laccès au Contenu de la Plateforme. LUtilisateur ne saurait réclamer une indemnité ou un quelconque remboursement à ce titre.

Carte cadeau

LUtilisateur à la possibilité de régler en ligne le coût de lAbonnement en utilisant une carte cadeau. Celle-ci est valable sur tous les
Services proposés à la vente sur la Plateforme.

La carte cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs commandes jusqu’à épuisement du solde sous réserve de lutiliser au plus tard une (1) année après achat de la carte
cadeau. Lorsque lUtilisateur souhaite utiliser le solde de sa carte cadeau, il renseigne le code unique de la carte cadeau lors de la passation de la Commande.

Il est toutefois précisé que lorsque la carte cadeau est activée, les mois dutilisation (compris dans la carte cadeau) doivent impérativement se succéder.

A titre dexemple, s’il s’agit d’une carte cadeau pour un abonnement trimestriel de trois (3) mois, le bénéficiaire de la carte cadeau doit impérativement souscrire à un Abonnement trimestriel
de trois (3) mois consécutifs aux Services.

A lexpiration de la validité de la carte cadeau, celle-ci ne peut plus servir de moyen de paiement. En cas de solde restant non consommé à la date dexpiration, aucun échange ou remboursement ne saurait être effectué par CoreFlow Studio.

Confirmation définitive de la Commande en ligne

Lorsque la souscription aux Services est validée et payée, la souscription à lAbonnement est enregistrée et devient ferme et définitive. LAbonné reçoit un e-mail récapitulant les informations relatives à son Abonnement reprenant notamment : la durée de lAbonnement, la date de souscription à lAbonnement, la date des différents prélèvements ou échéances à venir (sauf résiliation suivant les conditions du Contrat), le prix de lAbonnement, ladresse de facturation, nos informations de contact ainsi que toute autre mention rendue obligatoire par
les dispositions légales en vigueur.

Invalidation du Contrat en ligne

CoreFlow Studio se réserve la possibilité de ne pas accepter la souscription dun Abonnement pour un motif légitime (Utilisateur mineur, utilisation abusive et/ou illicite du Site, impayés récurrents,
utilisation à titre professionnel, indisponibilité du service en cas de survenance dun évènement qualifié de Force majeure, fraude, etc.)

En pareille hypothèse, CoreFlow Studio informe par email lUtilisateur de linvalidation du Contrat en ligne et dans ce cas aucune somme nest prélevée sur le compte bancaire de lUtilisateur.

Article 2 Services disponibles sur la Plateforme et les conditions d’accès

 2.1. La Plateforme propose aux Utilisateurs daccéder à des ressources et Contenus produits par ou pour CoreFlow Studio (intervenants extérieurs). Sauf exception(s) applicable(s) à certains Contenus pouvant être rendus disponibles pour une durée limitée, lensemble des Contenus de la Plateforme sont disponibles et accessibles de
manière illimitée pendant toute la durée de lAbonnement.

Ces Contenus sont disponibles uniquement au moyen dune connexion internet et dun terminal compatible avec la Plateforme. En cas de doute sur la compatibilité dun Terminal et/ou dun système dexploitation, lUtilisateur est invité à contacter CoreFlow Studio avant toute souscription aux Services.

Afin de pouvoir accéder aux Services de la Plateforme, lAbonné déclare posséder un Terminal compatible (ordinateur, téléphone, tablette, etc.) doté dune connexion internet suffisante (haut débit) permettant lusage simultané du son et de la vidéo. A défaut, lAbonné ne saurait invoquer la résolution du Contrat et/ou la réduction du coût de lAbonnement ou encore toute indemnité ou encore engager la responsabilité de CoreFlow Studio.

 2.2. Chaque Contenu disponible fait lobjet dune description sur la Plateforme. Les Contenus disponibles sur la Plateforme ont vocation à évoluer à tout moment, sans préavis ni notification préalable et sans possibilité pour lUtilisateur de solliciter une quelconque réduction du coût de son Abonnement.

Des échanges collectifs (« lives ») peuvent être aussi prévus pour les Abonnés avec la présence dun expert spécialiste de la santé au féminin

Des outils pour un bien-être au quotidien : cours de Yoga, Pilates, E-book, conférence,

Des entraînements 100% adaptés et sécurisés (grossesse, postnatal, jeune maman,
et femme active…)

 Article 3 Conditions d’usage de la Plateforme

 3.1. Au titre des présentes, CoreFlow Studio concède à chaque Utilisateur un droit dutilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable des Contenus intégrés à la Plateforme et ce, dans le strict usage normal prévu aux présentes pour toute la durée de lAbonnement.

 Ce droit dutilisation est révocable à tout moment par CoreFlow Studio, dans les conditions prévues aux présentes. Le droit dutilisation sentend du droit de représenter et de mettre en œuvre la Plateforme conformément à sa destination, via une connexion à un réseau de communications électroniques.
Tout Utilisateur ne pouvant en aucun cas mettre à disposition (à titre onéreux ou gracieux) les Contenus de la Plateforme auprès dun tiers et sinterdit strictement toute autre utilisation non autorisée au titre des présentes.

La concession du présent droit dutilisation au profit de lAbonné étant soumise à lusage des Services de la Plateforme dans les conditions prévues aux présentes. A cet effet, lUtilisateur sinterdit de réaliser toute action permettant en particulier dexploiter, diffuser, modifier ou de se réapproprier tout ou partie des Contenus diffusés sur la Plateforme.

De manière générale, lUtilisateur sengage ainsi à ne pas copier et/ou reproduire de manière temporaire ou permanente tout élément composant tout ou partie du Service concédé et sinterdit également de créer tous travaux ou œuvres dérivés ou encore duser du Service dans un but autre que lusage qui lui a été destiné.

 3.2. En cas de non-respect par lUtilisateur de tout ou partie des dispositions termes du Contrat, CoreFlow Studio se réserve le droit de supprimer temporairement ou définitivement laccès à la Plateforme à ce dernier dans les conditions prévues aux présentes.

 Article 4 Exercice du Droit de Rétractation 

 Délais

Conformément aux dispositions de larticle L.221-18 du Code de la Consommation, lUtilisateur dispose, dun délai de rétractation de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dun
contrat conclu à
distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter dautres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la consommation. Le délai mentionné ci-dessus court à compter du jour de la conclusion du Contrat en ligne pour les contrats de prestations de services. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusquau premier jour ouvrable suivant. Ce délai correspond à la période d’essai offerte de quinze (15) jours par le
Studio.

Conditions dexercice du droit de rétractation

LUtilisateur exerce son droit de rétractation en informant CoreFlow Studio de sa décision de se rétracter. Pour exercer son droit de rétractation, lUtilisateur doit informer CoreFlow Studio de sa décision de se rétracter avant lexpiration du délai légal rappelé ci-dessus en adressant un email à  contact@coreflow-studio.com ou via son espace personnel dans la rubrique Abonnement (en cliquant sur se désabonner).

Modalités de remboursement en cas dexercice du droit de rétractation

En cas dexercice du droit de rétractation par lUtilisateur et sous réserve de satisfaire aux conditions légales, le remboursement sera effectué en créditant le même moyen de paiement que celui utilisé par lUtilisateur pour la transaction initiale.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur (article L.221-28 du Code de la consommation), il est rappelé à lUtilisateur que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture dun contenu numérique sans support matériel dont lexécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le Contrat soumet lUtilisateur à une obligation de payer lorsque :

  •  Il a donné préalablement son consentement exprès pour que lexécution du Contrat commence avant lexpiration du délai de rétractation ; et
  • Il a reconnu quil perdra son droit de rétractation ; et
  • CoreFlow Studio a fourni une confirmation de laccord de lUtilisateur conformément aux dispositions du 2eme alinéa de larticle L. 221-13 du Code de la consommation.
 

 Article 5 Modalités Financières et de Règlement 

 5.1. Prix de labonnement et moyens de paiement

Le règlement de lAbonnement permet à lUtilisateur laccès et le maintien des Services de la Plateforme.

Pendant toute la durée de lAbonnement, le coût de lAbonnement est réglé selon une périodicité différant en fonction de la formule choisie pour lAbonnement (Exemple : à raison dune fois par mois en cas dabonnement mensuel ou une fois par an en cas dabonnement annuel).

Le tarif en vigueur de lAbonnement est celui affiché sur la Plateforme, étant précisé que les tarifs sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

En cas de reconduction de Contrat, la tarification applicable aux Services correspondra à celle en vigueur au moment de la reconduction dudit Contrat (et non celle en vigueur à la souscription de lAbonnement).

A ce jour, le mode de paiement accepté est la carte bancaire via le système de paiement sécurisè Stripe.

 5.2. Facturation

Le Service est facturé et encaissé davance pour le mois ou lannée qui suit. Sous réserve de lexercice du droit de rétractation dans les conditions légales rappelées ci-dessus, aucun remboursement nest possible y compris lorsque lUtilisateur nutilise pas les Services. La résiliation du Contrat avant le terme prévu, soit avant la fin de lAbonnement, nest pas ouverte à lUtilisateur.

 5.3. Impayés

Tout impayé, rejet, retard de paiement même partiel dune seule facture ou échéance entraîne de plein droit et sans délai :

  • La suspension momentanée ou définitive du compte
    Utilisateur et, par conséquent la suspension à laccès aux Services de la Plateforme ;
  • Le cas échéant, la clôture du compte Utilisateur de la Plateforme et la résiliation du Contrat, dans les conditions prévues aux présentes ;
  • Le remboursement intégral par lUtilisateur de tous les frais bancaires supportés par CoreFlow Studio dans le cas dun refus ou rejet de prélèvement ;
  • Lapplication de pénalités de retard à linitiative du créancier égales à trois (3) fois le taux de lintét légal en vigueur et calculées sur le montant facturé hors taxes;
  • Louverture de toute procédure judiciaire à lencontre de lUtilisateur en cas dimpayés.
 

 Article 6 Durée et Résiliation

 6.1. Durée du Contrat initial

Les présentes Conditions générales entrent en vigueur dès leur acceptation par lUtilisateur (lors de la conclusion du Contrat en ligne) et lui restent opposables durant toute la période dutilisation de la Plateforme. En cas de mise à jour des présentes pendant la durée de lAbonnement et sous réserve des dispositions légales en vigueur, la mise à jour des Conditions générales sappliquent aux Parties.

Le Contrat a une durée équivalente à la durée de lAbonnement (renouvellement compris). La durée de lAbonnement est ferme et ne peut faire lobjet dune résiliation anticipée (y compris lorsque lAbonné ne se connecte pas à la Plateforme).

LAbonnement devient effectif une fois le règlement complet du coût de labonnement perçu par CoreFlow Studio. La réception par lUtilisateur du courriel de confirmation confirmant sa qualité dUtilisateur confirme laccès aux Contenus en ligne.

Lorsque lUtilisateur souscrit à un Abonnement mensuel, celui-ci lui donne accès à lensemble des Services de la Plateforme pour une durée dun (1) mois en référence au calendrier civil (soit 30 ou 31 jours pour la majorité des mois de lannée, à lexception du mois de février).

Ex : LUtilisateur sinscrit le 14 octobre à 11h et règle le coût de lAbonnement. Laccès à la Plateforme est donc valable jusquau 13 novembre 10h59.

Lorsque lUtilisateur souscrit à un Abonnement annuel, celui-ci lui donne accès à lensemble des Services de la Plateforme pour une durée dun (1) an en référence au calendrier civil (soit 12 mois).

Ex : lUtilisateur sinscrit le 14 octobre 2023 à 11h et règle le coût de lAbonnement. Laccès à la Plateforme est donc valable jusquau 14 octobre 2024 à 10h59.

 6.2. Reconduction tacite de lAbonnement

6.2.1. Sauf accord contraire de lUtilisateur, lAbonnement se reconduit tacitement à la fin de son terme initial pour une durée équivalente à la durée de lAbonnement initial (soit un (1) mois ou (3) mois ou un (1) an supplémentaire). LUtilisateur à la possibilité de ne pas reconduire son Abonnement à lissue de la période initiale du Contrat. Pour ce faire, lUtilisateur est invité à se rendre au sein de son espace personnel et à cliquer sur le bouton « Résilier » au plus 24 heures avant le terme de lAbonnement initial.

A défaut davoir réalisé cette action dans ledit délai, lAbonnement est automatiquement prorogé pour la même durée que celle initialement souscrite. (ex : Je souscris à un Abonnement dun mois le 14 septembre 2023, si je résilie au plus tard le 12 septembre 2023 mon abonnement ne sera pas reconduit pour une nouvelle durée dun mois à compter du 14 octobre 2023. En revanche, si je ne fais rien, l’Abonnement sera automatiquement prorogé pour une nouvelle durée dun mois à compter du 15 octobre 2023).

 Conformément aux dispositions de lArticle L.215-4 du Code de la consommation, « Les dispositions des articles L. 215-1 à L. 215-3 et L. 241-3 sont intégralement reproduites dans les contrats de prestations de services auxquels elles sappliquent » :

 Article L.215-1 du Code de la consommation :

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat quil a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, sagissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à
dur
ée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle- ci, à lexécution du contrat.

Les dispositions du présent article sappliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne linformation du consommateur. »

Article L.215-2 du Code de la consommation

« Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services deau potable et dassainissement. »

Article L.215-3 du Code de la consommation

« Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »

Article L.241-3 du Code de la consommation

« Lorsque le professionnel na pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à larticle L.215-1, les sommes dues sont productives dintéts au taux légal. »

 6.3. Résiliation de lAbonnement

6.3.1 Résiliation anticipée de la durée initiale de lAbonnement

Une fois le Contrat conclu en ligne validé par CoreFlow Studio, la durée de lAbonnement est ferme et définitive. En conséquence, lAbonnement ne peut pas faire lobjet dune résiliation anticipée quelle quen soit la raison, sauf manquement contractuel imputable à lune ou lautre des Parties et dans les conditions prévues aux présentes.

6.3.2 Résiliation anticipée en cas de manquement au Contrat

Résiliation sur initiative de CoreFlow Studio : CoreFlow Studio peut résilier, à tout moment, le présent Contrat en cas de manquement grave au Contrat imputable à lUtilisateur.

  • Est considéré comme manquement grave pouvant entrainer la résiliation immédiate sans préavis du Contrat :

-Le non-respect par lUtilisateur de tout ou partie des présentes Conditions générales ;

-La violation (y compris par tentative) des droits de propriété intellectuelle de CoreFlow Studio, de ses partenaires et/ou de tout tiers ;

-Labsence de paiement ou encore le rejet de paiement de lune des échéances de paiement ;

-Tout autre motif jugé légitime par CoreFlow Studio.

 La résiliation étant effective dans ces cas dès la réception par lUtilisateur dune simple notification de résiliation par voie de courriel. La résiliation pour manquement grave nouvre droit à aucune indemnité pour lUtilisateur qui ne saurait requérir le remboursement de la période dAbonnement non consommée.

  • Résiliation ou résolution du Contrat sur initiative de lUtilisateur :

Dans les cas prévus par les dispositions de larticle L224-25-11 du Code de la consommation, lUtilisateur est autorisé à procéder à la résiliation ou (selon le cas) à la résolution du Contrat.

Lorsque le consommateur exerce son droit à résolution du Contrat, les articles L. 224-25-22 et L. 224-25-23 du Code de la consommation sappliquent.

6.3.3 Conséquences liées à la résiliation du compte Utilisateur

Lorsque le présent Contrat est résilié de manière anticipée ou prend fin (arrivée du terme de lAbonnement), lUtilisateur na plus accès aux Services de la Plateforme CoreFlow Studio.

 Article 7 Garantie et Engagement de l’Utilisateur

7.1. Les identifiants et mot de passe de lUtilisateur sont strictement personnels et confidentiels, tout usage des identifiants par lUtilisateur est effectué sous son entière responsabilité.

LUtilisateur sengage par conséquent à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

 En cas de perte, vol ou dutilisation détournée du mot de passe et/ou identifiant de lAbonné, celui-ci sengage à informer CoreFlow Studio dans les plus brefs délais. Par mesure de sécurité, CoreFlow Studio pourra donc bloquer le compte de lUtilisateur après réception et traitement de cette information. Le cas échéant, CoreFlow Studio communiquera à lUtilisateur un nouvel identifiant. A défaut de notification de CoreFlow Studio et, sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission de données effectuées au moyen des identifiants de lUtilisateur sera réputée provenir de ce dernier et sous sa responsabilité exclusive.

En cas de vol de votre Terminal, lUtilisateur est invité à modifier son mot de passe et à prendre contact auprès du support client CoreFlow Studio.

 7.2. LAbonnement aux Contenus de la Plateforme est strictement personnel et doit profiter exclusivement à lAbonné. Aussi, lUtilisateur reconnait que son Abonnement ne peut profiter à un tiers sans risquer dengager sa responsabilité. En outre, lUtilisateur ne peut en aucun cas céder ni concéder à un tiers ses identifiants et ce que ce soit à titre gratuit ou onéreux.

Toute utilisation des Services non conforme aux présentes entraine la résiliation immédiate de laccès à la Plateforme dans les conditions prévues aux présentes, sans préjudice de toutes actions que pourraient engager CoreFlow Studio à lencontre de lUtilisateur.

 7.3. LUTILISATEUR sengage à utiliser et exploiter le contenu des Services mis à sa disposition par CoreFlow Studio dans le cadre strict de lusage normal prévu par la Plateforme.

Ainsi toute tentative de fraude ou de malveillance à l’égard de CoreFlow Studio, de ses partenaires et/ou de tout tiers sera sanctionnée par la fermeture définitive du compte appartenant à  lUtilisateur défaillant. . CoreFlow Studio se réserve ainsi la possibilité de suspendre et/ou de procéder à la fermeture dun compte Utilisateur à la survenance dun évènement suivant (liste non exhaustive) :

•  Non-respect par lUtilisateur de tout ou partie des présentes Conditions générales ;

•  Violation ou tentative de violation des droits de propriété intellectuelle appartenant à CoreFlow Studio ou à ses partenaires, au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;

•   Lutilisation et /ou lexploitation de la Plateforme dans un objectif professionnel ou pour une finalité non autorisée au titre des présentes ;

•  La création dun compte Utilisateur dans un objectif malveillant ou contraire aux intéts de CoreFlow Studio et/ou de tout tiers ;

•   La communication par lUtilisateur de données fausses, erronées, inexactes ou incomplètes en particulier dans un objectif malveillant ;

•  Toute tentative dintrusion, de fraude ou de détournement des données y compris des Données personnelles dun Utilisateur ou des équipes CoreFlow Studio ou encore tout manquement à la Règlementation relative à la protection des Données personnelles ;

•   Tout autre motif considéré recevable et légitime par CoreFlow Studio.

 7.4. De manière générale, lutilisation du Service est faite sous la seule et entière responsabilité de lUTILISATEUR, qui sengage à exécuter les présentes Conditions générales de bonne foi.

En cas dutilisation anormale ou dexploitation illicite du Service, lUtilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et à CoreFlow Studio et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

LUtilisateur sengage, dune manière générale, à utiliser la Plateforme pour un usage conforme aux réglementations en vigueur en France.

En particulier, lUtilisateur sengage à ne  pas utiliser la Plateforme pour :

•      publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition un contenu contraire à lordre public, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à limage, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible;

•     créer plusieurs comptes ou usurper lidentité dun tiers ;

•      transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de communications électroniques ;

•      publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible, viole les droits dun tiers ou est susceptible dengager sa responsabilité auprès de tout tiers ou denfreindre la réglementation en vigueur et applicable aux présentes.

En pareilles hypothèses, CoreFlow Studio peut engager la responsabilité de lUtilisateur et agir en réparation dun préjudice subi devant toutes juridictions compétentes.

Article 8 Avertissement de la Plateforme CoreFlow Studio aux Contenus Proposés à l’Utilisateur

 8.1. Compte tenu de la nature des Contenus mis en ligne sur la Plateforme, lUtilisateur sengage avant toute souscription à un Abonnement de consulter un médecin et de vérifier que son état de santé (grossesse, pathologie, etc.) ne présente aucune contre-indication à la reproduction ou à lapplication des Contenus disponibles sur la Plateforme (ex : pratique de Yoga et de Pilates, etc).

LUtilisateur, particulièrement en état de grossesse, est invité à réévaluer régulièrement (a minima à chaque consultation médicale mensuelle et plus si cela le nécessite) que son état actuel lui permet de maintenir une pratique sportive.

CoreFlow Studio propose aux Utilisateurs des conseils pour adapter la pratique sportive à la situation actuelle de lUtilisateur (état et avancé de la grossesse, période « du post partum », etc), ce dernier sengage à reproduire les adaptations proposées par CoreFlow Studio et à se conformer à toute recommandation utile.

En s’inscrivant à la Plateforme l’Utilisateur reconnait que les conseils et recommandations disponibles sur la Studio (Ex : cours en ligne, modification de postures, nutrition etc…) en sont jamais adaptés à une situation particulière. Il appartient donc à l’Utilisateur d’adapter les exercices, l’intensité ainsi que les temps de repos selon sa condition physique. En cas de doute, il appartient à lAbonné de solliciter son médecin traitant.

 8.2. LES CONTENUS DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME SONT PRINCIPALEMENT DESTINÉS À DES FEMMES ENCEINTES ET/OU AYANT RECEMMENT
ACCOUCH
É. LUTILISATEUR SOBLIGE, EN PERMANENCE, A VERIFIER AVANT CHAQUE EXERCICE, QUIL EST EN MESURE DE REPRODUIRE LES EXERCICES DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME SANS RISQUE POUR SA SANTÉ ET/OU CELLE DE SON ENFANT. AINSI, SI LUTILISATRICE EST ENCEINTE OU EST EN PERIODE DE POST PARTUM, ELLE DOIT IMPÉRATIVEMENT RECUEILLIR EN AMONT LACCORD DUN MÉDECIN AVANT TOUTE PRATIQUE DEXERCICE PHYSIQUE ET EN PARTICULIER POUR CE QUI CONCERNE DES EXERCICES DISPONIBLES EN LIGNE. LACCORD DEVANT ÊTRE IMPÉRATIVEMENT RENOUVELÉ À CHAQUE CONSULTATION MÉDICALE DE LUTILISATEUR.

LUTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE SON CHOIX DE REPRODUIRE LES EXERCICES PROPOSÉS SUR  LA PLATEFORME ET DE LAPPLICATION OU NON DES INFORMATIONS OU CONSEILS PRODIGUÉS DANS LE CADRE DES COURS. CoreFlow Studio DÉCLINANT TOUTE RESPONSABILITÉ À CE SUJET.

 EN CONSÉQUENCE, TOUT DOMMAGE CORPOREL CAUSÉ À LUTILISATEUR, SON ENFANT À VENIR OU À AUTRUI EST DE LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE LUTILISATEUR. CE DERNIER RENONCE EN CONSÉQUENCE EXPRESSÉMENT À ENGAGER DES POURSUITES À LENCONTRE DE CoreFlow Studio POUR TOUT DOMMAGE CONSECUTIF A
L
UTILISATION DES SERVICES DE LA PLATEFORME. CESSEZ IMMÉDIATEMENT LEXERCICE SI VOUS NE VOUS SENTEZ PAS BIEN OU SI VOUS AVEZ UN QUELCONQUE DOUTE OU INCONFORT SUR LA COMPATIBILITE DE CET EXERCICE AVEC VOTRE ETAT DE SANTE.

EN CAS DE DOUTE QUEL QUIL SOIT OU EN LABSENCE DE CERTIFICAT MEDICAL DE NON-CONTRE-INDICATION A LA PRATIQUE SPORTIVE, LUTILISATEUR SOBLIGE A INTERROMPRE SON SON ABONNEMENT AUPRES DU STUDIO. CoreFlow Studio DECLINANT TOUTE RESPONSABILITÉ A CE SUJET.

 8.3. CoreFlow Studio nest engagé à l’égard des Utilisateurs que par une obligation de moyen. A ce titre, toutes les informations et conseils éventuellement prodigués par CoreFlow Studio dans le cadre des Contenus et/ou sur la Plateforme sont fournis à titre indicatif. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique (notamment un conseil médical ou personnalisé).

En conséquence, CoreFlow Studio ne saurait être tenu pour responsable dun quelconque dommage, direct ou indirect causé à lUtilisateur et/ou tout tiers consécutivement à lutilisation des Contenus sur la Plateforme.

LUtilisateur utilise donc la Plateforme à ses risques et périls et CoreFlow Studio noctroie aucune garantie quant à ladéquation de ses Service aux besoins de lUtilisateur.

Par ailleurs, lUtilisateur est invité à vérifier quil dispose dun environnement lui permettant de pratiquer une activité sportive en toute sécurité.

LUtilisateur reconnaît être informé que les séances et exercices mis en ligne ne sauraient sanalyser en une prestation de coaching sportif personnalisé mais constituent un programme sportif standard et en aucun cas individualisé à la personne qui lutilise. LUtilisateur reconnaît que les séances et exercices mis en ligne dans le cadre des programmes du Site sont uniquement proposés dans une perspective de divertissement dans une quête de bien-être.

 Article 9 Responsabilité de CoreFlow Studio

 9.1. Disponibilité et maintenance

La Plateforme est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes daccès au réseau de téléphonie mobile, réseau internet et de compatibilité du Terminal utilisé. CoreFlow Studio fait ses meilleurs efforts pour sassurer du bon fonctionnement de la Plateforme et des services y figurant, dans les limites des présentes.

CoreFlow Studio, comme ses partenaires intervenant dans le cadre de la fourniture du Service, peuvent être amenés à interrompre le Service en tout ou partie pour des raisons de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service. LUtilisateur sera prévenu dans la mesure du possible, et sous réserve du caractère urgent de lopération, par une information personnelle ou, à tout le moins, par information sur la Plateforme. Ces interruptions pour maintenance nouvriront droit à aucune indemnité et le Service sera accessible dès la fin de lopération de maintenance. Les opérations de maintenance seront réalisées dans la mesure du possible en dehors des heures ouvrées.

 9.2. Limites de Responsabilité

CoreFlow Studio nest tenu à l’égard de l’Utilisateur qu’à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et dadéquation à un
usage particulier du Service fourni à l’Utilisateur. Ainsi, l’Utilisateur est libre de son choix d’utiliser ou non le service pour ses propres besoins.   

La Plateforme CoreFlow Studio ne prodigue en aucun cas des conseils personnalisés. En ce sens, les Services nont pas vocation à accompagner individuellement lUtilisateur.

 CoreFlowStudio décline toutes responsabilités en cas dindisponibilité du Service, suite à la survenance de tout événement suivant (liste non limitative) :

  • Interruption de la Plateforme pour des raisons de maintenance techniques ou d’actualisation d’informations.
  • Impossibilité momentanée d’accès à la Plateforme en raison d’un problème technique ou quelle quen soit lorigine et la provenance.
  • Contamination par d’éventuels virus informatiques.
  • Absence temporaire ou totale de couverture de réseau opérateur mobile du Terminal (notamment au sein de zones non couvertes par les opérateurs), pour quelque raison que ce soit ;
  • Batterie du Terminal déchargée ou tout évènement empêchant lusage du Terminal (ex : vol, perte, dégradation, forfait communications data du Terminal épuisé ou insuffisant, etc) ;
  • Terminal défaillant et/ou dont le système dexploitation ne supporte pas ou plus lApplication.
  • Perte par l’Utilisateur de son identifiant et de son mot de passe et dusage de ses données (y compris ses Données personnelles) par un tiers non autorisé et des conséquences qui en découleraient, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires impératives. 
 

Article 10 Protection des données personnelles de l’Utilisateur

 10.1. Traitement des données personnelles de lUtilisateur

En application de la Réglementation relative à la protection des données personnelles, il est rappelé que les données personnelles collectées auprès de lUtilisateur sont nécessaires à son identification, au traitement de son Abonnement et à l’établissement des factures. Les données personnelles devant être obligatoirement renseignées par les Utilisateurs sont marquées par une étoile, étant précisé que ces données sont nécessaires à lexécution du Contrat. Sous réserve de lacceptation préalable par lUtilisateur, ses données personnelles pourront également être exploitées par CoreFlow Studio à des fins de prospection commerciale (envoi de newsletters).

10.2. LUtilisateur est invité à consulter et accepter la Politique de confidentialité des données disponible reprenant lensemble des informations exigées par la Réglementation applicable à la protection des données personnelles.

10.3. Droit à limage. Lorsquun Abonné assiste à un atelier en ligne, il a le choix dactiver ou non la caméra de son terminal.

Dans le cas où il active la caméra du terminal utilisé, lUtilisateur reconnaît être dûment informé que son image sera visible par tout autre Utilisateur pendant toute la durée de diffusion de latelier (uniquement en live”).

 Article 11 Propriété Intellectuelle

Lutilisateur du site CoreFlowStudio.com sinterdit de reproduire et/ou dutiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de larticle L112-1 du code de la propriété intellectuelle.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Manon MANZONE consent à lutilisateur du site un droit dusage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit dimprimer un ou plusieurs articles et/ou de lenregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement (y compris dans le cadre dun abonnement pour les contenus payants). Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable défini. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du contenu du site dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter Manon MANZONE.

 Article 12 Garanties légales spécifiques aux contenus numériques

 12.1. Garantie légale de conformité

Conformément aux dispositions de larticle L224-25-12 du Code de la consommation, CoreFlow Studio fournit un contenu numérique ou un service numérique conforme au Contrat ainsi quaux critères énoncés à larticle L. 224-25-14 du Code de la consommation. Ainsi, et dans la mesure où le présent Contrat prévoit que le contenu numérique ou le service numérique est fourni de manière continue, CoreFlow Studio répond des défauts de conformité qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.

Le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de larticle L. 224-25-25 du Code de la consommation.

Le professionnel répond également, dans les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de lintégration incorrecte du contenu numérique ou du service numérique dans lenvironnement numérique du consommateur lorsque celle-ci a été réalisée par le professionnel ou sous sa responsabilité, ou encore lorsque lintégration incorrecte réalisée par le consommateur résulte de lacunes dans les instructions que le professionnel a fournies.

Le contenu numérique ou le service numérique est conforme au Contrat sil répond aux conditions visées aux articles L224-25-13 à L224-25-15 du Code de la consommation.

Les modalités de mise en œuvre de la Garantie légale de conformité des Services découlant des présentes sont prévues aux articles L224-25-17 à L224-25-23 du Code de la consommation intégralement reproduits ci-après.

Article L224-25-17 : En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées dans le présent paragraphe.

Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de lavantage prévu au contrat jusqu’à ce que le professionnel ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la présente sous-section, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil. Les dispositions de la présente sous-section sont sans préjudice de lallocation de dommages et intéts.

Article L224-25-18 : En cas de défaut de conformité, le consommateur est en droit dexiger la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique aux critères énoncés dans le paragraphe 1 de la présente sous-section.

La mise en conformité a lieu sans frais pour le consommateur, sans retard injustifié suivant la demande de ce dernier et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la
nature du contenu numérique ou du service numérique concerné et de lusage recherché par le consommateur. Le consommateur nest pas tenu de payer pour lutilisation quil a faite du contenu numérique ou du service numérique pendant la période, antérieure à la résolution du contrat, au cours de laquelle ce contenu ou service n’était pas conforme.

Article L224-25-19 : Le professionnel peut refuser la mise en conformité si elle savère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, au regard notamment de limportance du défaut de conformité et de la valeur du contenu numérique ou du service numérique en labsence de défaut.

Dès lors que ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre lexécution forcée en nature de la mise en conformité sollicitée conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.

Tout refus du professionnel de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité est motivé par écrit ou sur support durable.

Article L224-25-20 : Le consommateur a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :

1° Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ;

2° Lorsque la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ou si elle occasionne des frais ou un inconvénient majeur pour le consommateur ;

3° Lorsque la non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction de prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave quil justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur nest alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

La résolution du contrat ne peut toutefois pas être prononcée si le défaut de conformité est mineur, ce quil incombe au professionnel de démontrer. Le présent alinéa nest pas applicable aux contrats dans lesquels le consommateur ne procède pas au paiement dun prix. 

Article L224-25-21 : Dans les cas prévus à larticle L. 224-25-20, le consommateur informe le professionnel de sa décision dobtenir une réduction du prix.

La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du contenu numérique ou du service numérique fourni, et la valeur de ce contenu numérique ou service numérique en labsence
du défaut de conformité.

 Article L224-25-22 :

I.- Dans les cas prévus à larticle L. 224-25-20, le consommateur informe le professionnel de sa décision de résoudre le contrat.

Pour les contrats mentionnés au II de larticle L. 224-25-2 et pour les offres groupées au sens de larticle L. 224-42-2, le consommateur a droit à la résolution de lensemble des contrats y afférents.

II.- Le consommateur sabstient dutiliser le contenu numérique ou le service numérique ou de le rendre accessible à des tiers.

Si le contenu numérique a été fourni sur un support matériel, le consommateur le restitue sans retard injustifié et aux frais du professionnel si celui-ci formule une demande de restitution au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le consommateur informe le professionnel de sa décision de résoudre le contrat.

III.- Le professionnel est tenu :

1° De rembourser au consommateur le prix payé et de restituer tout autre avantage reçu au titre du contrat ;

2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pendant une période donnée, de rembourser ou de restituer la portion proportionnelle du prix et tous les avantages correspondant à la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique n’était pas conforme, y compris lorsque le consommateur a utilisé le contenu numérique ou le service numérique non conforme pendant cette période ;

3° De mettre à disposition du consommateur, sans frais et dans un délai raisonnable, dans un format couramment utilisé et lisible par machine, tout contenu, autre que les données à caractère personnel, qui a été fourni ou créé par ce dernier lors de lutilisation du contenu numérique ou du service numérique fourni par le professionnel ;

4° De sabstenir dutiliser tout contenu, autre que les données à caractère personnel, qui a été fourni ou créé par le consommateur dans le contexte de lutilisation du contenu numérique ou du service numérique fourni par le professionnel, sauf si ce contenu a été généré conjointement par le consommateur et dautres personnes, et si dautres consommateurs peuvent continuer à en faire usage.

Ces deux dernières obligations ne sont pas applicables lorsque ce contenu nest daucune utilité en dehors du contexte de son utilisation ou sil na trait qu’à lactivité du consommateur lorsquil utilise le contenu numérique ou le service numérique fourni par le professionnel, ou encore si ce contenu a été agrégé par le professionnel à dautres données et ne peut être désagrégé, ou ne peut l’être que moyennant des efforts disproportionnés, par le professionnel.

Le professionnel peut empêcher toute utilisation ultérieure du contenu numérique ou du service numérique en rendant ce contenu ou service inaccessible au consommateur ou en désactivant le compte Utilisateur du consommateur, sans préjudice, néanmoins, des droits du consommateur à la récupération du contenu conformément au présent article, ou à la consultation de ses factures.

Sagissant des données à caractère personnel, le professionnel respecte les obligations lui incombant en vertu du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à linformatique, aux fichiers et aux libertés.

Article L224-25-23 : Le remboursement au consommateur des sommes dues par le professionnel, ou de tout autre avantage reçu au titre du contrat, est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où le professionnel est informé par le consommateur de sa décision de faire valoir son droit à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.

Le professionnel rembourse ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la conclusion du contrat, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de
cause sans frais supplémentaire.

 2.2. Garantie légale des vices cachés

Conformément aux dispositions de larticle L224-25-29 du Code de la consommation, la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle au droit pour lUtilisateur dexercer laction résultant la garantie des vices cachés telle quelle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.

 Article 13 Droit Applicable – Langue

 De convention expresse entre les Parties, le présent Contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française.

 Article 14 Litiges

 14.1. CoreFlow Studio sengage à répondre promptement à tout Utilisateur qui aurait porté une réclamation concernant son Abonnement et à faire ses meilleurs efforts pour résoudre à l’amiable tout différend.

Néanmoins, dans le cas où CoreFlow Studio naurait pas résolu le litige lopposant à lUtilisateur, ce dernier à la possibilité de faire appel aux instances suivantes :

  • LUtilisateur est informé de la possibilité de saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

  •  Médiation : Conformément aux dispositions de larticle L.612-1 du Code de la consommation, CoreFlow Studio garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif
    de médiation de la consommation.

Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de
la consommation répondant aux exigences du présent titre. Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par décret en Conseil dEtat.

A défaut de solution au litige les opposant et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, lAbonné peut recourir gratuitement à un médiateur.

 14.2. A défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les présentes Conditions générales de vente et dutilisation pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans es conditions de droit commun.

 Annexe : Formulaire de rétractation  (Annexe à larticle R221-1 du Code de la consommation)

compléter par l’Utilisateur et à envoyer par email à CoreFlow Studio),

 

Formulaire
de rétractation

 

À l’attention de :

CoreFlow Studio FZC,

n° de téléphone : +971529240432, 

adresse mél : contact@coreflow-studio.com 

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service, commandée le :  ………

Prénom et nom de l’Utilisateur : ……………..

 Date : ………………

 Signature de l’Utilisateur