Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Article 1Identification de l'éditeur

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après « CGV/CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés par CoreFlow Studio, ainsi que les achats effectués auprès de :

CoreFlow Studio FZC est ci-après désignée « CoreFlow Studio ».

Toute personne créant un compte ou utilisant les services est désignée « Utilisateur ». Toute personne réalisant un achat ou souscrivant un abonnement est également désignée « Client ».

Article 2Objet et champ d'application

CoreFlow Studio est une plateforme numérique de Pilates, yoga, renforcement musculaire, mobilité et bien-être, accessible depuis un navigateur internet et une application mobile compatible iOS et Android.

Les services comprennent notamment :

• Un espace personnel gratuit.
• Des challenges et contenus gratuits.
• Des programmes individuels accessibles à l'achat.
• Des packs regroupant plusieurs programmes.
• Des abonnements donnant accès à un catalogue de contenus.
• Des plannings et recommandations de séances.
• Des outils de suivi d'activité et de progression.
• Des recettes, ressources pédagogiques et contenus complémentaires.
• Un espace communautaire permettant des échanges entre membres.
• Des fonctionnalités liées aux préférences et aux objectifs personnels des utilisateurs.

Les présentes CGV/CGU s'appliquent aux services gratuits et payants proposés par CoreFlow Studio.

Les conditions particulières présentées lors d'un achat précisent les caractéristiques, le prix et la durée de l'offre souscrite.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées lors de la commande prévalent, dans le respect des dispositions légales impératives.

Article 3Acceptation des conditions

L'utilisation des services est soumise à l'acceptation des présentes conditions.

Lors de la création d'un compte ou de la réalisation d'un achat, l'Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGV/CGU et à les accepter par une action positive.

L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des informations essentielles relatives aux services et aux conditions applicables.

Les CGV/CGU peuvent être consultées depuis le site internet et l'application.

Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de sa validation, sous réserve des modifications contractuelles légalement autorisées.

Article 4Conditions d'accès et création de compte

L'accès aux services nécessite la création d'un compte personnel.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses coordonnées à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer CoreFlow Studio de toute utilisation non autorisée de son compte dont il aurait connaissance.

Le compte est personnel et ne peut être vendu, transféré ou mis à disposition de tiers sans autorisation.

CoreFlow Studio peut mettre en œuvre des mesures de sécurité destinées à protéger les comptes et à prévenir les accès frauduleux.

Les services sont destinés aux personnes majeures. Les mineurs ne peuvent créer un compte ou utiliser les services que dans les conditions expressément autorisées par CoreFlow Studio et par la réglementation applicable.

Article 5Accès gratuit

CoreFlow Studio propose un accès gratuit à certaines fonctionnalités de la plateforme et de l'application.

Cet accès peut notamment comprendre :

• La création d'un profil personnel.
• L'accès à des challenges gratuits.
• La consultation de vidéos et ressources sélectionnées.
• La découverte de certains programmes et fonctionnalités.
• L'accès à certaines informations et publications communautaires.

L'accès gratuit ne donne pas accès à l'intégralité du catalogue ni aux fonctionnalités réservées aux abonnés ou aux acheteurs de programmes spécifiques.

CoreFlow Studio peut faire évoluer les contenus gratuits et leurs modalités d'accès, dans le respect des droits contractuels et légaux des utilisateurs.

Toute souscription payante nécessite une validation distincte et explicite.

Article 6Programmes et packs à accès à vie

CoreFlow Studio propose des programmes individuels et des packs accessibles moyennant un paiement unique.

L'achat confère au Client un droit personnel, non exclusif et non transférable d'accéder aux contenus achetés.

L'expression « accès à vie » désigne un accès sans échéance contractuelle prédéfinie, pendant la période d'exploitation du service permettant la consultation des contenus concernés.

Cet accès ne constitue pas un transfert de propriété des vidéos, programmes ou ressources.

Les contenus achetés restent accessibles indépendamment de la souscription éventuelle d'un abonnement général, sous réserve des conditions particulières de l'offre.

CoreFlow Studio peut effectuer des mises à jour techniques ou pédagogiques des programmes, sans priver injustement le Client des éléments essentiels de son achat.

En cas de cessation définitive du service, CoreFlow Studio informera les Clients dans un délai raisonnable, avec un objectif de préavis de trois mois lorsque les circonstances le permettent.

Les solutions proposées pourront comprendre un mode d'accès alternatif, une solution de remplacement acceptée par le Client ou les mesures de remboursement légalement requises.

Les droits issus des garanties légales demeurent intégralement applicables.

Article 7Abonnements

CoreFlow Studio peut proposer des abonnements mensuels ou annuels donnant accès aux contenus et fonctionnalités inclus dans la formule choisie.

Les caractéristiques, le tarif, la périodicité et les éventuelles conditions promotionnelles sont présentés avant la souscription.

Sauf indication contraire lors de la commande, les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance jusqu'à leur résiliation.

Le Client autorise, lors de sa souscription, le prélèvement des échéances correspondant à la formule choisie.

Les abonnements peuvent inclure des nouveautés, programmes, séances, replays, recettes et autres contenus publiés pendant leur période de validité.

Le catalogue peut évoluer au fil du temps, sous réserve du respect des caractéristiques essentielles de l'offre et des droits légaux du Client.

À l'expiration de l'abonnement, l'accès aux contenus réservés aux abonnés prend fin. Le Client conserve l'accès aux programmes achetés séparément ainsi qu'aux fonctionnalités gratuites disponibles.

Article 8Offres promotionnelles et essais gratuits

CoreFlow Studio peut proposer ponctuellement des codes promotionnels, réductions, offres de bienvenue ou périodes d'essai.

Les conditions de chaque offre, notamment sa durée, son éligibilité, les produits concernés et ses éventuelles exclusions, sont communiquées au moment de sa présentation.

Sauf indication contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables.

Lorsqu'une réduction s'applique uniquement à la première période d'abonnement, le prix des renouvellements ultérieurs est indiqué avant la validation de la commande.

L'accès gratuit sans carte bancaire ne déclenche aucun paiement automatique.

Si une formule d'essai avec reconduction payante est proposée ultérieurement, ses conditions spécifiques devront être clairement communiquées et acceptées avant toute souscription.

Article 9Prix et modalités de paiement

Les prix des offres sont indiqués en euros (€).

Le prix total applicable, taxes comprises lorsque celles-ci sont dues, est communiqué avant la validation de la commande.

Le traitement fiscal dépend notamment de la localisation du Client et des règles applicables aux services numériques.

Les achats et abonnements sont réglés par l'intermédiaire du système de paiement sécurisé Stripe, accessible depuis le parcours de commande web de CoreFlow Studio.

L'application mobile permet d'accéder aux contenus et droits associés au compte de l'Utilisateur.

Les modalités de paiement proposées sont celles affichées lors de la commande.

Les données complètes des cartes bancaires sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas destinées à être conservées directement par CoreFlow Studio.

Des frais bancaires indépendants de CoreFlow Studio peuvent être appliqués par l'établissement bancaire du Client.

En cas d'échec de paiement, le Client peut être invité à régulariser sa situation. L'accès aux prestations payantes peut être suspendu après information appropriée, sous réserve des droits légaux du Client.

Article 10Commande et confirmation

Avant de confirmer une commande, le Client peut consulter les caractéristiques essentielles de l'offre, son prix, sa durée et les conditions de renouvellement éventuel.

La commande est validée après acceptation des conditions contractuelles et confirmation de l'obligation de paiement.

Après validation, une confirmation est envoyée à l'adresse email renseignée par le Client, sur un support durable.

Cette confirmation reprend les informations essentielles de l'achat et les éléments contractuels légalement requis.

Le Client est invité à vérifier ses courriers indésirables en cas de non-réception.

Les contenus achetés sont associés au compte CoreFlow Studio utilisé lors de la commande.

Article 11Droit de rétractation

Lorsqu'il bénéficie du droit de rétractation en vertu de la réglementation applicable, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.

Pour certains contenus numériques non fournis sur un support matériel, ce droit peut être perdu lorsque l'exécution a commencé avant la fin du délai légal, sous réserve que toutes les conditions légales soient réunies.

Ces conditions comprennent notamment, lorsque la réglementation l'exige, le consentement préalable exprès du Client au commencement de l'exécution, sa reconnaissance de la perte du droit de rétractation et la confirmation contractuelle correspondante.

Les règles applicables aux abonnements donnant accès à un service numérique continu sont appréciées selon la nature du contrat et la réglementation applicable.

Lorsque l'exécution d'un service a commencé à la demande expresse du Client pendant le délai de rétractation, les éventuelles sommes dues sont déterminées conformément aux dispositions légales.

Les remboursements légalement dus sont effectués dans les délais et selon les modalités prévus par la réglementation applicable.

Aucune stipulation des présentes conditions ne prive le Client d'un droit de rétractation impérativement reconnu par la loi.

Article 12Résiliation et renouvellement

Le Client peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment.

La résiliation peut être effectuée depuis les fonctionnalités de gestion de l'abonnement mises à disposition sur la plateforme ou en contactant : hello@coreflow-studio.com

CoreFlow Studio met à disposition les moyens de résiliation exigés par la réglementation applicable, notamment une fonctionnalité électronique de résiliation lorsqu'elle est légalement requise.

Sauf disposition légale contraire, la résiliation prend effet à l'issue de la période déjà réglée et empêche les renouvellements ultérieurs.

Le Client conserve l'accès aux prestations incluses dans son abonnement jusqu'à cette échéance.

La résiliation n'entraîne pas automatiquement la suppression du compte.

Les demandes de remboursement restent soumises aux droits légaux du Client, notamment en matière de rétractation, de défaut de conformité ou de manquement contractuel.

Toute modification du prix d'un abonnement en cours de renouvellement est communiquée préalablement, avec un préavis d'au moins trente jours, sans préjudice des exigences légales de consentement ou d'information.

Article 13Application mobile et compatibilité

CoreFlow Studio est accessible depuis un navigateur internet et, selon la disponibilité des versions publiées, depuis une application mobile iOS ou Android.

L'accès nécessite un appareil compatible et une connexion internet adaptée.

Certaines fonctionnalités peuvent varier selon le système d'exploitation, la version de l'application, le matériel utilisé ou les autorisations accordées par l'Utilisateur.

Les fonctionnalités de diffusion sur télévision ou sur un appareil externe peuvent dépendre de la compatibilité technique des équipements.

CoreFlow Studio peut publier des mises à jour visant notamment à améliorer les performances, la sécurité, l'ergonomie et les fonctionnalités.

Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du service sont fournies dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

L'Utilisateur est encouragé à maintenir son application et son système d'exploitation à jour.

Article 14Planning personnalisé et recommandations

L'application peut proposer des plannings d'entraînement, des recommandations de séances et des suggestions de programmes.

Ces recommandations peuvent notamment tenir compte des objectifs, préférences, disponibilités, niveaux et informations renseignées par l'Utilisateur.

Le planning constitue un outil d'accompagnement sportif et de bien-être.

Il ne constitue pas un diagnostic médical, une prescription de soins ou une évaluation médicale individualisée.

L'Utilisateur reste libre de modifier ses séances, d'adapter son activité à ses capacités et d'interrompre tout exercice provoquant une douleur ou un inconfort inhabituel.

Les recommandations peuvent évoluer selon les contenus disponibles, les informations renseignées et les améliorations apportées au service.

Article 15Suivi de progression et statistiques

CoreFlow Studio peut proposer des outils permettant de suivre notamment :

• Les séances réalisées.
• Les programmes commencés ou terminés.
• Les minutes d'activité.
• La régularité des entraînements.
• Les favoris et contenus enregistrés.
• Les objectifs et habitudes d'activité.

Ces informations sont fournies à titre indicatif.

Elles ne constituent pas des mesures médicales et ne garantissent aucun résultat physique particulier.

CoreFlow Studio s'efforce de préserver l'intégrité des données de progression, sans exclure la possibilité d'anomalies techniques ponctuelles.

En cas de dysfonctionnement, l'Utilisateur peut contacter le service client pour signaler le problème.

Article 16Santé, grossesse et précautions physiques

Les programmes CoreFlow Studio sont destinés à la pratique sportive, à la mobilité et au bien-être général.

Ils ne remplacent pas une consultation médicale, un diagnostic ou une prise en charge par un professionnel de santé.

L'Utilisateur est invité à choisir des séances adaptées à son état physique et à solliciter un avis médical lorsque sa situation le nécessite.

Une vigilance particulière est recommandée notamment :

• Pendant la grossesse.
• Après un accouchement.
• En cas de douleurs persistantes.
• En présence de pathologies ou de blessures.
• Après une intervention chirurgicale.
• En cas de troubles du périnée ou de la sangle abdominale.
• En présence de contre-indications à l'activité physique.

Les programmes prénataux et postnataux ne remplacent pas un suivi médical, obstétrical ou une rééducation prescrite.

CoreFlow Studio ne garantit pas de résultat esthétique, de perte de poids, de modification corporelle ou d'amélioration médicale déterminée.

Les éventuelles limitations de responsabilité prévues par les présentes conditions s'appliquent uniquement dans les limites autorisées par la loi.

Article 17Communauté et publications

CoreFlow Studio peut proposer un espace communautaire permettant aux membres autorisés de publier des messages, commentaires, témoignages et contenus.

L'Utilisateur s'engage à adopter un comportement respectueux envers les autres membres.

Sont notamment interdits :

• Les propos injurieux, menaçants, discriminatoires ou diffamatoires.
• Le harcèlement et les comportements intimidants.
• Les publications publicitaires non autorisées.
• Le spam et les sollicitations commerciales abusives.
• La divulgation non autorisée de données personnelles de tiers.
• La diffusion de contenus portant atteinte aux droits d'autrui.
• La diffusion de contenus illicites ou manifestement dangereux.

Les utilisateurs sont invités à éviter de publier des informations médicales ou personnelles sensibles dans les espaces accessibles aux autres membres.

Les conseils échangés entre membres ne constituent pas des consultations médicales.

CoreFlow Studio peut modérer les contenus conformément aux présentes conditions et aux obligations légales applicables.

Selon la nature et la gravité du manquement, les mesures peuvent comprendre le retrait d'un contenu, un avertissement ou une restriction d'accès à certaines fonctionnalités.

Les mécanismes de signalement, de notification des décisions et de contestation sont mis en œuvre conformément à la réglementation applicable.

Article 18Contenus publiés par les utilisateurs

L'Utilisateur conserve les droits dont il dispose sur les contenus qu'il publie.

En publiant un contenu dans les espaces communautaires, il autorise CoreFlow Studio à l'héberger, l'afficher et le reproduire techniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service.

Cette autorisation est non exclusive et limitée aux besoins du service.

La publication d'un témoignage dans la communauté ne vaut pas autorisation générale de l'utiliser dans des publicités, campagnes commerciales ou supports promotionnels externes.

Une autorisation distincte est demandée lorsque celle-ci est nécessaire.

L'Utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires concernant les contenus qu'il publie.

Article 19Données personnelles et informations de santé

CoreFlow Studio traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement de ses services.

Selon les fonctionnalités utilisées, ces données peuvent comprendre :

• Les informations d'identification et de contact.
• Les informations relatives aux achats et abonnements.
• Les préférences sportives.
• Les objectifs et disponibilités.
• Les données de progression.
• Les réponses aux questionnaires de personnalisation.
• Les informations relatives au cycle menstruel, à la grossesse, au post-partum, à la ménopause ou à certaines limitations physiques.
• Les publications communautaires.
• Les données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Certaines informations peuvent constituer des données de santé ou des données sensibles au sens du RGPD.

Leur traitement est soumis à des conditions particulières de licéité et de protection.

Lorsque le consentement explicite est requis, il est recueilli séparément, de manière libre, spécifique et éclairée.

L'Utilisateur doit pouvoir retirer son consentement dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Les données sensibles ne sont pas destinées à être rendues publiques par défaut.

Les modalités détaillées de collecte, d'utilisation, de conservation, de sécurité, de transfert et d'exercice des droits sont précisées dans la Politique de confidentialité de CoreFlow Studio, accessible depuis le site et l'application.

Article 20Confidentialité et sécurité

CoreFlow Studio met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l'altération et la divulgation illicite.

Les données peuvent être traitées par des prestataires intervenant notamment dans l'hébergement, le paiement, l'authentification, les communications et la maintenance du service.

Ces traitements sont encadrés conformément aux obligations applicables.

Les transferts de données personnelles en dehors de l'Espace économique européen sont réalisés uniquement lorsqu'une base juridique et un mécanisme de transfert valables le permettent.

Les détails relatifs aux prestataires, aux pays concernés et aux garanties mises en œuvre figurent dans la Politique de confidentialité.

Article 21Notifications et communications

CoreFlow Studio peut adresser des communications nécessaires au fonctionnement du service, notamment concernant :

• La sécurité des comptes.
• Les confirmations de commande.
• Les abonnements et échéances.
• Les modifications contractuelles.
• Les informations importantes relatives au service.

L'application peut également proposer des notifications concernant les séances, nouveautés, publications ou interactions communautaires.

L'Utilisateur peut gérer les autorisations de notifications depuis les paramètres de son appareil et, lorsque les fonctionnalités le permettent, depuis son compte.

Les communications commerciales sont envoyées dans le respect des règles applicables en matière de prospection et de consentement.

Article 22Propriété intellectuelle

Les vidéos, programmes, textes, images, marques, logos, créations graphiques, ressources pédagogiques et autres contenus proposés par CoreFlow Studio sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Ils appartiennent à CoreFlow Studio ou à leurs titulaires respectifs.

L'achat d'un programme ou la souscription d'un abonnement confère uniquement un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable.

Sauf autorisation préalable ou exception légale, sont interdits :

• La reproduction ou redistribution non autorisée des contenus.
• Leur revente.
• Leur mise à disposition de tiers.
• Leur exploitation commerciale.
• Le contournement des dispositifs de protection.

Les utilisations légalement autorisées demeurent réservées.

Article 23Disponibilité, maintenance et incidents techniques

CoreFlow Studio met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de ses services.

Des interruptions peuvent intervenir en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques ou d'événements extérieurs.

CoreFlow Studio s'efforce de limiter ces interruptions et de rétablir le service dans les meilleurs délais.

En cas de dysfonctionnement, l'Utilisateur peut contacter : hello@coreflow-studio.com

Lorsque l'interruption constitue un défaut de conformité ou un manquement contractuel, le Client bénéficie des recours prévus par la réglementation applicable.

Selon les circonstances, ces recours peuvent notamment comprendre la mise en conformité du service, une réduction de prix ou la résolution du contrat dans les conditions légales.

Article 24Garanties légales

Les Clients bénéficient des garanties légales impérativement applicables aux contenus et services numériques.

Pour les consommateurs relevant du droit français, les dispositions relatives à la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, notamment les articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation, peuvent s'appliquer.

CoreFlow Studio est tenue de fournir les contenus et services numériques conformément aux caractéristiques contractuelles et aux exigences légales applicables.

Les garanties peuvent notamment couvrir certains défauts d'accès, de fonctionnement, de conformité ou de mise à jour.

Les droits du Client sont exercés selon les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Les présentes conditions ne limitent ni n'excluent les garanties légales obligatoires.

Article 25Suspension et résiliation du compte

CoreFlow Studio peut prendre des mesures proportionnées en cas de violation des présentes conditions, de fraude, d'atteinte aux droits de tiers ou de risque sérieux pour la sécurité du service.

Selon les circonstances, ces mesures peuvent comprendre un avertissement, une limitation de fonctionnalités, une suspension temporaire ou une résiliation du compte.

Sauf urgence ou obligation légale contraire, l'Utilisateur est informé des motifs de la mesure et peut présenter ses observations.

Les conséquences éventuelles sur les achats et abonnements sont appréciées dans le respect des droits contractuels et légaux du Client.

Article 26Suppression du compte

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte CoreFlow Studio.

Cette demande peut être effectuée depuis la fonctionnalité prévue dans l'application ou par les moyens de contact mis à disposition.

La suppression du compte est distincte de la résiliation d'un abonnement.

L'Utilisateur est informé des conséquences éventuelles de la suppression sur ses contenus, données de progression, publications et droits d'accès.

Les données personnelles sont supprimées ou conservées conformément aux obligations légales et aux durées définies dans la Politique de confidentialité.

Certaines données peuvent être conservées lorsqu'une obligation légale ou un autre motif juridiquement valable l'exige.

Article 27Responsabilité

CoreFlow Studio est responsable de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi applicable.

L'Utilisateur s'engage à utiliser les contenus de manière prudente et adaptée à ses capacités.

CoreFlow Studio ne peut garantir l'obtention d'un résultat sportif, esthétique ou médical déterminé.

Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas lorsqu'elles seraient interdites par une disposition légale impérative.

Elles ne privent notamment pas le consommateur de ses droits en matière de garanties légales, de réparation des dommages légalement indemnisables ou de recours pour manquement contractuel.

Article 28Modification des services et des conditions

CoreFlow Studio peut faire évoluer ses services pour des raisons techniques, de sécurité, réglementaires ou fonctionnelles.

Les modifications sont réalisées dans le respect des contrats en cours et des obligations applicables aux contenus et services numériques.

Les modifications des présentes CGV/CGU sont publiées sur le site ou dans l'application.

Lorsqu'une modification affecte les droits contractuels des utilisateurs ou nécessite une information préalable, une notification ou un consentement, CoreFlow Studio respecte les formalités légales correspondantes.

La simple publication de nouvelles conditions ne vaut pas acceptation automatique de modifications nécessitant un accord exprès.

Article 29Réclamations et médiation

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :

CoreFlow Studio s'efforce de rechercher une solution amiable aux réclamations reçues.

Lorsque la réglementation applicable le prévoit, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation compétent.

Le Client conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Article 30Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit des Émirats arabes unis, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs dans leur pays de résidence habituelle.

Lorsque le Client réside dans l'Union européenne, le choix du droit applicable ne le prive pas de la protection des dispositions impératives qui lui sont applicables.

Tout litige est soumis aux juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables.

Article 31Langue et dispositions finales

Les présentes conditions sont rédigées en français.

En cas de traduction, la version française constitue la version de référence, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Si une clause est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure permise par la loi.

L'absence d'exercice immédiat d'un droit par CoreFlow Studio ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.